Le vol de propriété intellectuelle par l'intelligence artificielle : comprendre le rôle de l'IA dans la violation de la propriété intellectuelle
L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA) a apporté de nombreuses innovations, mais soulève également des défis juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle (PI). Avec la capacité de l'IA à générer de manière autonome du contenu, des produits et des inventions, il existe un risque croissant de violations de droits d'auteur, de marques déposées et de brevets. Cet article explore les différentes façons dont l'IA peut s'engager dans le vol de propriété intellectuelle, les enjeux financiers et juridiques associés, ainsi que les pistes de solutions envisagées pour concilier l'innovation apportée par l'IA et la protection des droits de PI.
Contrefaçon de contenu protégé par le droit d'auteur
L'un des principaux défis posés par l'IA concerne la violation des droits d'auteur. Les systèmes d'IA générateurs de contenu, comme DALL-E ou ChatGPT, ont la capacité de produire du texte, des images ou des vidéos qui imitent ou reproduisent de manière substantielle des œuvres protégées, sans l'autorisation des titulaires de droits. Selon une étude de l'OMPI, le dépôt de demandes de brevet dans le domaine de l'IA a été multiplié par 6,5 entre 2011 et 2017, atteignant 55 660 dépôts en 2017. Aux États-Unis, une action en justice a été intentée par un groupe d'artistes contre les entreprises Stability AI, Midjourney et DeviantArt. Les artistes accusent ces sociétés d'avoir entraîné leurs systèmes d'IA générateurs d'images sur des données contenant des œuvres protégées par le droit d'auteur, assimilant ainsi les images générées à des "œuvres dérivées". Cependant, le juge a rejeté cette théorie de la dérivation, estimant que les images générées par l'IA contenaient des "éléments transformateurs significatifs" et relevaient donc du "fair use" (utilisation équitable).
Violation de marques déposées
Au-delà du droit d'auteur, l'IA peut également être utilisée pour créer des produits ou services qui imitent de manière trompeuse des marques connues, induisant les consommateurs en erreur. Selon le Global Brand Counterfeiting Report, le montant mondial de la contrefaçon devrait atteindre 1,82 trillion de dollars en 2020.
Contrefaçon de brevets
Certains systèmes d'IA peuvent également être capables de concevoir des inventions qui enfreignent des brevets existants, sans l'autorisation des titulaires de brevets. Aux États-Unis, le coût total estimé du vol de propriété intellectuelle américaine devrait augmenter de 36% en 2022.
Utilisation non autorisée de données d'entraînement
Un autre défi concerne l'utilisation non autorisée de données d'entraînement pour les modèles d'IA. Ces données peuvent inclure du contenu protégé par la propriété intellectuelle sans le consentement des propriétaires. La directive européenne 2019/790 stipule que le "data mining" de données protégées par le droit d'auteur n'est licite que si l'auteur n'exerce pas son droit d'"opt-out".
Enjeux juridiques et réponses potentielles
Ces violations de propriété intellectuelle par l'IA posent des défis juridiques complexes, car les lois actuelles en matière de PI n'ont pas été conçues pour s'appliquer à l'IA. Les tribunaux et les législateurs doivent clarifier la propriété des œuvres générées par l'IA et adapter les cadres juridiques existants.Aux États-Unis, la jurisprudence concernant la violation du copyright par les IA génératives est en train de se structurer. Cependant, le juge a rejeté la théorie de la "dérivation" dans l'affaire opposant des artistes à Stability AI, Midjourney et DeviantArt, estimant que les images générées relevaient du "fair use". En Europe, le Parlement européen a adopté l'article 28b de l'AI Act, qui prévoit l'obligation pour les développeurs d'IA génératives de publier un résumé détaillé de l'utilisation des données d'entraînement protégées par le droit d'auteur. Cette disposition vise à renforcer la protection du droit d'auteur des œuvres exploitées par les IA génératives.
Vers une IA éthique et responsable
Pour atténuer ces risques, les entreprises et les développeurs d'IA devraient adopter des principes éthiques et des lignes directrices pour s'assurer que leurs systèmes respectent la propriété intellectuelle. Les titulaires de droits doivent également renforcer la surveillance et les mesures de protection contre les violations potentielles.Une approche proactive et équilibrée, impliquant les entreprises, les législateurs et les tribunaux, sera essentielle pour relever ces défis émergents et permettre à l'IA de se développer de manière responsable et durable.
L'essor de l'IA soulève de nouveaux défis juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle. Que ce soit par la contrefaçon de contenu protégé par le droit d'auteur, la violation de marques déposées, la contrefaçon de brevets ou l'utilisation non autorisée de données d'entraînement, l'IA présente un risque croissant de violations de PI. Les entreprises, les législateurs et les tribunaux doivent collaborer pour trouver un équilibre entre l'innovation apportée par l'IA et la protection des droits de propriété intellectuelle. Une approche proactive et équilibrée sera essentielle pour relever ces défis émergents.
Sources
