L'intelligence artificielle (IA) connaît des avancées fulgurantes qui transforment radicalement divers secteurs d'activité. Cependant, ces progrès rapides engendrent des défis réglementaires et éthiques complexes. Pour naviguer dans ce paysage en constante évolution, plusieurs cadres et normes réglementaires sont en cours d'élaboration à l’échelle mondiale.

Cadres réglementaires par pays / régions

Le Canada

Au Canada, la Loi proposée sur l’intelligence artificielle et les données, qui correspond à la partie 3 du projet de loi C-27, vise à établir un cadre réglementaire exhaustif pour les systèmes d'IA. Cette loi met l'accent sur la protection des personnes, tout en favorisant le développement responsable et l'adoption de l’IA. En encourageant les entreprises et les organismes à adopter des pratiques éthiques, cette législation vise à instaurer la confiance dans l'utilisation des technologies d'IA.

L'Union Européenne

De son côté, l’Union européenne a récemment finalisé et approuvé sa loi sur l’intelligence artificielle, le 21 mai 2024. Ce cadre adopte une approche fondée sur le risque en classant les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque et en imposant des exigences réglementaires proportionnelles. Cette démarche vise à garantir que les systèmes d’IA soient sûrs et fiables tout en protégeant les droits des citoyens européens.

Les États-Unis

Aux États-Unis, le National Institute of Standards and Technology (NIST) a élaboré un cadre de gestion des risques dédié à l’IA, connu sous le nom d’AI Risk Management Framework. Ce cadre fournit des lignes directrices permettant aux organisations d’évaluer et de réduire les risques associés à l’IA, renforçant ainsi la confiance dans l’adoption de ces technologies.

Exemple d’un pays africain : le Kenya

Le Kenya est un exemple pertinent d’un pays africain qui commence à adopter des cadres réglementaires pour l'IA. En 2021, le gouvernement kenyan a lancé le "Rapport sur la stratégie nationale d'intelligence artificielle" qui vise à établir un écosystème de données éthique et inclusif. Le rapport souligne l'importance de mettre en place des politiques qui favorisent le développement responsable de l’IA, notamment en abordant les questions de biais algorithmique et de protection des données. Le Kenya a également créé des initiatives telles que l'AI Centre of Excellence qui vise à promouvoir l'innovation en IA tout en respectant les normes éthiques et en intégrant des considérations sur les droits humains.

Importance des normes internationales

Cette mosaïque d’instruments réglementaires souligne la nécessité d’établir des normes internationales pour garantir une utilisation uniforme et cohérente de l’IA à l’échelle mondiale. Sans un cadre commun, il devient difficile de réguler efficacement les technologies en constante évolution.

ISO/IEC 42001 : Une vision transversale

Au cœur de ces développements, la norme ISO/IEC 42001 émerge comme la première norme mondiale unifiée pour les systèmes de management de l’IA, publiée en décembre 2023. Élaborée grâce à la collaboration d’un large éventail d’intervenants du secteur de l’IA, cette norme propose un cadre certifiable et exhaustif permettant aux organisations d’établir, de déployer et d’améliorer continuellement leurs systèmes d’IA. Elle se concentre particulièrement sur des éléments clés tels que l’éthique, la transparence, la responsabilisation, la gestion des biais, la sécurité et le respect de la vie privée.

Compléments de la norme ISO/IEC 42001

La norme ISO/IEC 42001 fait partie d’un ensemble plus vaste de normes liées à l’intelligence artificielle, notamment :

• ISO/IEC 22989 : Établit un langage commun pour la terminologie de l’IA et décrit les concepts émergents.
• ISO/IEC 23053 : Propose un cadre pour décrire un système d’IA utilisant des technologies d’apprentissage machine, favorisant ainsi l’interopérabilité.
• ISO/IEC 23894 : Fournit des lignes directrices sur la gestion des risques liés à l’IA, y compris des processus d’intégration dans les activités organisationnelles.

Application et portée

La norme ISO/IEC 42001 est conçue pour tous types d’organisations, des entreprises aux organismes gouvernementaux, en passant par les ONG. En adoptant cette norme, les organisations peuvent promouvoir une utilisation responsable de l'IA, renforcer la confiance dans leurs applications et assurer leur conformité aux normes juridiques et réglementaires.

Concepts clés et Structures de mise en œuvre

Les concepts fondamentaux qui sous-tendent un système de management efficace selon la norme ISO/IEC 42001 comprennent :

• Contexte organisationnel : Comprendre l'environnement interne et externe est essentiel pour ajuster les systèmes d'IA aux besoins des parties prenantes.
• Engagement de la direction : La haute direction doit établir des politiques claires et intégrer la gouvernance de l'IA dans la stratégie globale de l'organisation.
• Planification proactive : Identifier les risques et opportunités dès le début est crucial pour le succès des projets d’IA.
• Affectation des ressources : Les organisations doivent allouer des ressources financières, technologiques et humaines adéquates pour assurer la mise en œuvre effective des systèmes d’IA.
• Contrôles opérationnels : Mettre en place des processus responsables tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA est fondamental pour garantir leur fonctionnement éthique et sécurisé.
• Suivi du rendement : Établir des mécanismes d’évaluation continue est essentiel pour assurer la conformité et la pertinence des systèmes d’IA.
• Amélioration continue : Intégrer des retours d’expérience et suivre l’évolution des exigences réglementaires est crucial pour l’adaptabilité des systèmes d’IA.

Annexes et recommandations

La norme ISO/IEC 42001 comprend quatre annexes qui offrent des conseils pratiques :

• Annexe A : Détails sur la construction de systèmes d’IA, y compris la provenance des données et la gestion de la qualité.
• Annexe B : Directives pour la mise en œuvre des contrôles, fournissant des mesures d’atténuation des risques et des pratiques éthiques.
• Annexe C : Un cadre pour gérer les complexités de la mise en œuvre des systèmes d’IA, en mettant l'accent sur les risques potentiels.
• Annexe D : Recommandations spécifiques pour l'application de la norme dans différents secteurs comme la santé et les finances.

Conclusion et implications pratiques

L’adoption de la norme ISO/IEC 42001 est un pas majeur pour garantir que les systèmes d’IA soient développés, gérés et déployés de manière responsable. Les organisations qui se familiarisent avec cette norme non seulement renforcent leur fiabilité mais se distinguent également sur le marché en prouvant leur engagement envers une approche éthique de l'IA.

Les étapes initiales à envisager pour toutes les organisations consistent à examiner les exigences de la norme, à évaluer les pratiques actuelles et à élaborer un plan de mise en œuvre. Collaborer avec des experts spécialisés dans les normes ISO peut également faciliter cette transition, assurant une intégration efficace des principes de transparence, d'éthique et de protection des données.

À l’avenir, alors que la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) se prépare à entrer en vigueur, la norme ISO/IEC 42001 pourrait jouer un rôle crucial. En fournissant un cadre structuré pour l’établissement et le maintien des systèmes d’IA à l’échelle internationale, cette norme aidera les organisations à naviguer dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Bibliographie

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2. European Commission. (2024). The EU AI Act: What You Need to Know. Lien

3. National Institute of Standards and Technology (NIST). (2023). AI Risk Management Framework. Lien

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7. African Union. (2020). AI Strategy for Africa 2020-2024. Lien